Aller au contenu principal
Le site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible.
Juricaf.org
Carte des Pays
Accès membre
Vidéos
Contact
Saisissez vos mots-clés
Rechercher
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Toggle navigation
Saisissez vos mots-clés
Rechercher
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Membres
Statuts
Congrès Statutaires
L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Partenaires
Réseau AA-HJF
Prix de l'AHJUCAF
Stages
Hautes Cours Francophones
Cours nationales
Cours Communautaires
Publications
Actes des congrès et colloques
La base de jurisprudence JURICAF
Ancien site de l'AHJUCAF
Dossiers thématiques
Autonomie budgétaire des Cours suprêmes
Contrôle des Cours suprêmes
Corruption
Droit des affaires
Etat civil & enfants fantômes
Filtrage des pourvois
Histoire
Intégrité de la justice
Juridictions et coronavirus
Jurisprudence et Open data
Motivation des décisions
Terrorisme
Sélection d'arrêts
Actualités
Événements
Juricaf.org
Carte des Pays
Accès membre
Vidéos
Contact
Hautes Cours Francophones et Cours Communautaires
Cours nationales
Roumanie Haute Cour de Cassation et de Justice
Roumanie
Roumanie Haute Cour de Cassation et de Justice
Voir la carte des Hautes Cours
Premier président
Corina Alina CORBU
15/09/2019
Contact
Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie
Adresse :
Adresse Str. Batistei Nr 25 Sector 2 BUCAREST
Téléphone :
+402 (13) 10 38 86
Site :
http://www.scj.ro
Textes de référence
Constitution
1991
Accéder au document
Loi n° 304/2004 relative à l’organisation judiciaire.
2004
Accéder au document
Haut de page