Les Cours suprêmes membres de l’AHJUCAF dans la lutte contre le terrorisme
Le projet
Grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et du ministère français des affaires étrangères, un comité de pilotage composé de représentants des Cours suprêmes du Burkina Faso, du Mali, de Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad a pu finaliser le projet à Paris en octobre 2015, la Cour de cassation française assurant l’expertise technique. Le projet s’est développé en partenariat avec l’ONUDC, l’ONUDECT, l’ONG Global Center, avec l’appui financier des gouvernements canadien, japonais et de l’OIF.
Quatre rencontres et séminaires ont eu lieu :
- à Bamako (Mali) en octobre 2016 sur le thème des mineurs face au terrorisme à la lumière des principes directeurs du procès pénal ;
- à Niamey (Niger) en mai 2017, centré sur le respect du cadre juridique international dans la lutte contre le terrorisme ;
- à Nouakchott (Mauritanie) en juillet 2017, sur le dispositif judiciaire spécialisé et la jurisprudence de la Cour suprême mauritanienne dans les affaires de terrorisme ;
- à Dakar (Sénégal) le 1er mars 2018, sur les questions relatives aux poursuites pour association de malfaiteurs et pour apologie du terrorisme, ainsi que sur les infractions relatives à l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.
Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation française sur le terrorisme réalisée avec l'appui de magistrats dela chambre criminelle a été mise à jour au 30 juin 2020
Une documentation est accessible sur la page dédiée, incluant notamment :
- en matière de lutte contre le terrorisme
- Les principales jurisprudences des Cours suprêmes en la matière
- Des synthèses de jurisprudence de la Cour de cassation française
- L’analyse de la législation et des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme dans les pays de la zone Sahel
- Des interventions et contributions des participants
Le rapport final intitulé "Quand la poussière retombe : La justice face au terrorisme dans le Sahel », a été publié sous l'égide de l’ONG Global Center on Cooperative Security, sous la direction de Junko Nozawa et Melissa Lefas. Le rapport présente les conclusions du projet mené en partenariat avec l’AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du français), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et le soutien de l’OIF (organisation internationale de la Francophonie), des gouvernements canadiens et japonais.
