Dossiers thématiques
Les dossiers thématiques correspondent à des thèmes qui ont été approfondis par les Cours suprêmes judiciaires de la francophonie à l'occasion de travaux ou de conférences, permettant de mettre à disposition de tous une documentation de référence.
Ils sont régulièrement enrichis par des contributions.
D'autres dossiers sont en cours de construction.
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D'autres dossiers sont en cours de construction.
Dossiers thématiques en cours
(Par ordre alphabétique)
* Autonomie budgétaire des Cours suprêmes
* Corruption
* Covid-19 et juridictions
* Diffusion de la jurisprudence et open data
* Droit des affaires
* Etat civil & "enfants fantômes"
* Filtrage des pourvois
* Histoire des Cours suprêmes francophones
* Inspection des Cours suprêmes
* Motivation des décisions
* Terrorisme
Dossiers en construction
* Parité entre hommes et femmes dans la magistrature
* Droit et jurisprudence des violences faites aux femmes
* Droit de l'environnement
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