Corruption

A l’initiative de Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, président de l’AHJUCAF, le Bureau a décidé le 23 octobre 2020 que la lutte contre la corruption constituerait une priorité parmi les thèmes traités par les Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie.
Le Secrétaire général Jean-Paul Jean est chargé de coordonner un soutien technique à la Cour de cassation libanaise, avec l’appui de plusieurs Cours, via un réseau de correspondants, sur le modèle réalisé en 2016-2018 concernant le terrorisme, avec un support documentaire intégrant lignes directrices, législation, jurisprudences significatives et bonnes pratiques..
27 janvier, 2021 - 15:22

 

 

L'intervention de Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, président de l'AHJUCAF, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation française le 11 janvier 2021

 

Ce dossier intègre les premiers éléments rassemblés par le secrétariat général de l’AHJUCAF susceptibles d’être diffusés publiquement. Ils seront progressivement enrichis de contributions des Cours.

Les outils de coopération internationale dans la lutte contre la corruption

  • La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales signée le 17 décembre 1997 est entrée en vigueur le 15 février 1999. Elle réunit aujourd’hui 44 États. Mais seuls 6 États de Cours membres de l’AHJUCAF ont ratifié cet instrument (Belgique, Bulgarie, Canada, France, Luxembourg, Suisse)
  • La Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003 a été ratifiée par la quasi-totalité des États des Cours membres de l’AHJUCAF

Accéder au document AHJUCAF relatif aux conventions internationales

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales signée le 17 décembre 1997 est entrée en vigueur le 15 février 1999. Elle réunit aujourd’hui 44 États. Mais seuls 6 États de Cours membres de l’AHJUCAF, ont ratifié cet instrument (Belgique, Bulgarie, Canada, France, Luxembourg, Suisse)

La Convention de l’OCDE érige la corruption d’agents publics dans les transactions commerciales internationales en tant que véritable infraction pénale. Elle édicte des normes impératives et contraignantes. En outre, elle établit divers mécanismes permettant d’assurer une mise en œuvre efficace de ses prescriptions. Il s’agit du premier instrument international de lutte contre la corruption ciblant des agents publics étrangers.

Le document présente la Convention de l’OCDE, l’état des ratifications par les Etats-membres de l’AHJUCAF et la procédure de ratification, ainsi qu’un état de la situation de la corruption au Liban.

Accéder au document de synthèse sur la Convention OCDE de lutte contre la corruption

ONUDC

 

France. Principales dispositions législatives et jurisprudences relatives à la corruption

Accéder au document

France. Prévention des conflits d’intérêt

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a procédé à une rénovation profonde du dispositif de promotion de l'intégrité publique et a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en lui donnant mission de recevoir, contrôler et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics.

 

 

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