Actes du colloque de Cotonou de mai 2016 sur le filtrage des pourvois
2018-05-25 25 mai 2018 |Hautes Cours
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L’AHJUCAF a publié en février 2017, en accès libre, les Actes du colloque qui s’est tenu à Cotonou les 30-31 mai et 1er juin 2016.
Le thème : le filtrage des recours devant les cours suprêmes, est d’une particulière actualité au regard des réformes entreprises ou envisagées dans de nombreuses Cours suprêmes francophones confrontées à l’afflux des pourvois.
Les Recommandations adoptées fixent les principes directeurs communs aux Cours francophones qui devraient guider les réformes nécessaires
