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Burundi
Burundi Cour suprême
Textes de référence
Constitution de la République du Burundi
Loi n°1/ 010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi
Loi sur la Cour suprême du burundi
Loi N°1/07 du 25 février 2005 régissant la cour suprême
code de l’organisation et de la compétence judiciaire du Burundi
Loi N°1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaire.
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